Termes et conditions
Mentions légales
Les explications et informations fournies sur cette page ne constituent que des indications générales sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales de Vente. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ni des recommandations sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour comprendre et rédiger vos propres Conditions Générales de Vente.
Conditions générales : principes de base
Ceci étant dit, les Conditions générales d'utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles établissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou utilisent ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site web et vous, en tant que propriétaire de ce site.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions e-commerce requiert des CG différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil, etc.).
Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre toute responsabilité légale. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous souhaitez vous protéger contre toute responsabilité légale.
Ce qui doit être inclus dans le document des conditions générales
En général, les conditions générales abordent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ?, les modes de paiement possibles, une mention indiquant que le propriétaire du site web est susceptible de modifier son offre à l'avenir, les types de garanties qu'il offre à ses clients, une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur (le cas échéant), le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre, et bien plus encore.
Pour plus d'informations, consultez notre article « Comment créer une politique de conditions générales ».